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62 résultats pour « Lionel POMPIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69763595cdc6046d47abf509

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZEC MI : 23/00001963 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Lionel

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e058

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 25/ N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCES 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Me Pierre LANDETE Me Lionel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Lionel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab885

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Heart Protekt, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 818 592 958 représentée par Me Lionel

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Lionel A..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749980

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

condamné à lui verser une indemnité de 2 696 341,16 avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 1983 en réparation du préjudice que lui a causé l'incendie du collège d'enseignement secondaire Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007943146

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Lionel MARCU, demeurant audit Club Olympique ; la SARL "LE CLUB OLYMPIQUE" et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d7bf9b032d83cfd3e7006

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7], demeurant [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société ADECCO FRANCE Société SYNDICAT SOLIDAIRES INTERIM [O] [S] Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128a

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Lionel Charles X... C/ Mme Sylvie Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Lionel E... et le CENTRE HOSPITALIER FOCH sollicitent la confirmation du jugement et le prononcé de la mise hors de cause de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Lionel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 22 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100732

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

s'était aggravé pendant la soirée et que les employés de la société chargée de la sécurité auraient dû prendre des mesures adéquates ou s'adresser aux organisateurs de la soirée pour prévenir les pompiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b5b9e4ea48318f5b033

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ26 Affaire : SARL O2CEN C/ Association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Benjamin Xc/Monsieur Joseph Y

6253ccebbd3db21cbdd91b3a

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

En effet depuis son enfance, il rêvait de devenir sapeur pompier.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721195

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

B...C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Versailles de mettre à la charge du centre d'intervention des pompiers de Gif-sur-Yvette, du centre hospitalier de Longjumeau, de l'Assistance

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b0

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Jean-Claude XS..., demeurant à Pozières (Somme), rue Nationale, 638/ M. Michel XQ..., demeurant à Albert (Somme), ..., 648/ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071359

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210035

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

la réserve pompiers, qui sont allés s'aggravant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631217615c943a65e04342

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

ALBOU agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué près la Cour assistée de Me Loren MAQUIN,substituant Me Francis RAIMON, de la

Source officielle