qualité audit siège Représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1562 Ayant pour avocat plaidant Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES, substitué par M Lisa

GYFCA 3 rue du Bois de Lisa 56860 SENE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

Mais aucun élément de la procédure ne fait apparaître qu'il y avait eu des difficultés entre lui et Lise B... et Emilie A... ; que Lisa B... n'avait rien dénoncé et n'avait fait des révélations à des adultes

de sexe féminin et de sexe masculin ; qu'il était constant que la liste CFDT des titulaires du deuxième collège présentait successivement un homme, deux femmes et un homme, suivis de six hommes alors

"les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes" ; que la règle de l'alternance n'impose pas que le premier candidat de la liste

  He has not seen Lisa since 1982.   In this case new facts have come to light which change the picture of the parents' home.

Insofar as it appears from the documents [the applicant] has not seen Lisa since December 1987.

  Lisa's foster brother Jimmy, who is one year younger than Lisa, also lives in the foster home.

  She also applied for permission to see Lisa in the first applicant's home.   Both requests were rejected by the Council.

#Eelotsusetaotlus – Määrus (EÜ) nr 726/2004 – Inimtervishoius kasutatavad ravimid – Loamenetlus – Loanõue – Mõiste „ravimid, mis on „arendatud” selle määruse lisa punktis 1 nimetatud biotehnoloogilistest

de modifier sa liste ou de la retirer.

du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter.

J... et A... figurant sur les listes du syndicat CFE-CGC Snatt (le syndicat CFE-CGC) au motif que ces listes ne comportaient pas de candidat du sexe féminin. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le temps des lilas

. 2314-30 entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

proposé des listes composées de neuf candidats de sexe masculin et un candidat de sexe féminin, et que, dans le troisième collège, les listes devaient comporter cinq hommes et une femme et que le syndicat

seraient à pourvoir à la condition que ce candidat soit du sexe majoritairement représenté au sein du collège électoral ; qu'en considérant que la liste présentée par l'Union départementale des syndicats