LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI.

Malika DJOHOR convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ non revenue représenté par Maître Loic LANCIAUX PARTIE JOINTE M. le procureur général :

LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.

LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [U] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

une condition non prévue en violation des articles 1er et 2 de la loi du 31 décembre 1975 ; 3°/ que le sous-traitant n'est tenu à aucune diligence particulière à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en

de la société LACHAUX PAYSAGE [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.U.

[Z] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 08 août 2022 ; Entendue la plaidoirie de Maître Loïc LANCIAUX venant au soutien des intérêts de M.

[D] [J] né le 15 Septembre 2000 à GJINAR de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment convoqué, absent représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau

[O] [E] ne souhaite pas comparaître à l'audience de la cour ; Vu la plaidoirie de Maître Loïc LANCIAUX ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

[W] [N] [L] [U] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Française À la dernière adresse connue le CRA de [Localité 4] absent représenté par Maître Loic LANCIAUX PARTIE JOINTE M

représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office. INTIMÉ M.

[K] [M] né le 02 Juin 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

[W] [S] né le à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

[T] [S] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.