Andrée, Micheline Maillot, 12, lotissement Capillaire, La Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / M.

.., demeurant à Ile de Port Cros, commune d'Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Gérald, Louis

Par jugement du 30 septembre 2009 le tribunal de commerce de Perpignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL CRECENTE.

Jean-Louis X..., domicilié ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Malagies et Carteret, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Louis, Jean B..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert C..., demeurant ... Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M.

Philippe Mélin, président, Mme Graziella Hauduin, président, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Il soutient que la crédence de la cuisine correspond à des travaux d'amélioration non compris dans son obligation et alors que la crédence n'existait pas au moment où le juge a statué.

-E...et les époux Jean-Louis X...

Gabrielle Louise Z... veuve X... Philippe X... C / Pierre A...

Antoine, Paul, Alphonse O..., 25°/ Mlle Christiane, Marie-Louise, Jeannine AS..., demeurant ensemble ..., 26°/ M.

ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE COURBEVOIE S'EST RENDUE ACQUEREUR D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER CONSTITUANT LES LOTS 8 ET 9 D'UN LOTISSEMENT

Roger, Louis, Henri X..., demeurant : 84110 Le Crestet, 3 / du syndicat des copropriétaires ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Sogi, dont le siège est ...,

Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis

d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (UCP), dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 2°) de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DE CRESSELY

Marie Louise XYW..., épouse GK... QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

Jean-Louis DEMNARD et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Louis de F... de la Baume a été autorisé par un décret impérial du 7 avril 1866 à ajouter à son patronyme le nom de "Dupuy-Montbrun" ; qu'il a néanmoins fait inscrire ses enfants sur les registres de l'état