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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae
27 avril 2012
27 avril 2012
Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Christelle Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Louis-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : Madame Micheline Philomène X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58d
20 avril 2012
20 avril 2012
INTIMEE : Société STE D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE ZA Belle Etoile - Bât.4 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbc
7 septembre 2012
7 septembre 2012
INTIMÉE : Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE ZA Belle Etoile - Bât.4 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTE : Madame Paquerette X... épouse Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63b
10 février 2012
10 février 2012
Marie-Ligne. ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
11 juin 2010
97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Maître Claude A... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Louis-Philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement des conclusions de la commune de Sucy-en-Brie est attribué à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielleDélibérés référés
69a4cc92cdc6046d473191cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ROCHEFORT - SCP JURIEL, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459040.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure et M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Jean-Louis B..., demeurant à Bonneuil (Val-de-Marne), HLM bâtiment 5A, cité Colonel Fabien, 10°) de M. Philippe E..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 11°) de M.
Source officielle5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Condamne la SARL Sully Distribution Services aux entiers dépens.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137230acd58014677404af5
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Philippe, André X..., demeurant 45, lotissement Les Jujubes, Bretagne-Grand-Canal, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents
Source officielleciv1
613723facd58014677410aa6
28 mai 2002
28 mai 2002
Salomon, demeurant ..., 5 / Mme Françoise, Eléonore A..., demeurant ..., 6 / Mme Lila, Chantal Z..., 7 / Mme Suzy Z..., 8 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a1
11 décembre 1996
11 décembre 1996
; "en ce que, par arrêt incident du 14 novembre 1995, la cour d'assises a rejeté la demande de Philippe A... tendant à la comparution personnelle de Suzy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 22 Juin 1954 à SURY LE COMTAL (42450) ... 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Représenté par Me Hervé GHEVONTIAN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielle1ère chambre civile
61639211c171f9a1fe14c679
8 février 2010
8 février 2010
instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2006, enregistrée sous le n° 06/45 APPELANTS : Monsieur [D] [O] [Adresse 9] - [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Sully
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne
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