A F, représenté par Me Louise Ababsa, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE Madame [J] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituée

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205, substituée par Me BOGLIARI

Totale numéro 930058-2023-006641 du 21/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] défendeur : Ayant pour avocat Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 205 ET DEFENDEUR

Jugement du 20 Juin 2022 -Tribunal de proximité de PANTIN - RG n° 11-000058 APPELANTE Madame [Y] [I] née le 2 juin 1981 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Louise

Monsieur [D] [R] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né le 5 mai 2003 demeurant [Adresse 1] Actuellement en fugue - hospitalisé à L'[Localité 3] DE VILLE-EVRARD comparant assisté de Me Louise

Novembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-001092 APPELANTE Madame [Z] [F] [O] née le 18 Août 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Louise

étendu que celui que peut avoir un observateur situé plus bas, il n'est pas établi, qu'en l'espèce, s'étant assis sur le capot du véhicule, Julien Z... s'était mis dans l'impossibilité d'apercevoir Louis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le

Jean- Louis, - X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne DANIELLOU

Depuis 1959, la société A a exploité, sous diverses appellations (Etablissements A, Louis A, A Fils), une activité de dégraissage de soieries, d'ennoblissement textile, d'ignifugation et de blanchisserie

fonction au-delà de l'âge de soixante dix ans auquel s'ajoute éventuellement la prorogation dont ils ont bénéficié en vertu des textes applicables aux agents de l'Etat" et que cette limite d'âge a été abaissée

QUE DE LA RECLUSION CRIMINELLE DE DIX A VINGT ANS DE MEME QUE LES USAGES DE FAUX, D'OU IL SUIT QUE LA PEINE PRONONCEE EXCEDE CELLE ENCOURUE COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES QUI OBLIGENT A ABAISSER

Jean-Louis X, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement en date du 10 mars 1998 du tribunal administratif de Dijon, la décision implicite par laquelle le directeur de ce centre a refusé

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

sectionné le bras, alors qu'il aurait dû comporter un passage-piéton qui en aurait amélioré considérablement la visibilité et n'aurait pas dû être bordé d'une barrière métallique mais d'un trottoir abaissé

Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazel pour la SAS Louis Dreyfus Armateurs. Considérant ce qui suit : 1.

Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi