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177 résultats pour « Luciano Marie-Laure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2010548_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société L'Atelier Barbier Coiffure, représentée par Me Luciano Marie-Laure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e3

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93599

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Pascal X... et Laure Y... se sont mariés le 7 juillet 2012. Un enfant est issu de cette union : Louise, Marianne, Élisabeth née le 22 avril 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9350e

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326f

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd6

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e579

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN, greffier, lors du prononcé, DEMANDERESSE : Mademoiselle Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a85

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93276

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e8

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Félix Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f07

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

[O] [X] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Marie Laure Luciano, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ee

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228f

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92292

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcb

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93813

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 19 juin 1944 à BANKOVCI ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Antoinette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ea

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Source officielle

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