LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucie AURAND, avocat au barreau

personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucie

son Directeur Général domicilié es qualités audit siège représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucie

suite à l'adoption de la fusion-absorption en date du 22/11/2016 représentée et assistée de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucie

MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général représentée et assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie

de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Victoria CABAYÉ, Cabinet ROUSSEL-CABAYÉ & Associés, avocate plaidante au barreau de TOULON, substituée à l'audience par Me Lucie

personne de son directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Lucie

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 17 Janvier

AUDRAN C/ M. Robert X... L'AUXILIAIRE Mme X... S. A. R. L.

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie

L LE LUC -S. A. R. L AT BAG -S. A. R. L BULL BOX, - S. A. R. L FRANCESCA, - S. A. R. L DIZOUTH, - S. A. R. L SPID FINANCES, - S. A. R.

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

Ordonnance n° 36 --------------------------- 13 Avril 2017 --------------------------- RG no17/ 00036 --------------------------- Société CLUB XV C/ Claude X..., Jean-Luc Y..., Gérard Z...,

E... est exploitant agricole sur la commune de Brissac-Loire-Aubance dans le département de Maine-et-Loire. Le 8 mars 2021, M.

DBZH-W-B7J-C5YZN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

de la SCP AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Marine VASQUEZ, avocat substituant Me AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Etablissement Public

Luc C..., demeurant 10, square du Clos Monferrand à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire), 12 / M. Jean-Paul YF..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 13 / M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés