en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [M], [V] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Lucie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [K], [O] [E] née le 10 Février 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lucie

FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J6 N° de MINUTE : 24/00247 DEMANDEUR Madame [N] [C] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me LUCIE

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société WARI PAY anciennement denommée TRANSACTION SERVICES INTERNATIONAL N° SIRET : 450 932 710 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lucie

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DELAMPLE VRD Immatriculée sous le numéro 828 952 853, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, Avocat au barreau de

[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 52 [Motifs de la décision occultés] [Motifs

et du prononcé DEMANDERESSE S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier MICHAUD de la SELARL JURICIAL, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Lucie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lucie

WARI PAY SIRET N° : 450 932 710 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 353 et Me Philippe ZELLER, Constitué

d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Jean-Louis A..., agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol

B..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Egec, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Z

La SARL Egete a interjeté appel de ce jugement le 6 juillet 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2013.

ADREXO prise en la personne de son représentant légal 1330 avenue de Lauzière Bat D5 Zone industrielle Les Milles BP 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée par Me Magalie MARCHESSEAU-LUCAS

fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] 351 831 425 Saint-[Localité 5] [Localité 4] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et la SELARL LEVI EGEA

Electricité, a refusé d'honorer une facture, arguant de la non-dépose d'un tableau électrique, et a demandé reconventionnellement le remboursement de la somme qu'il avait acquittée auprès de la société EGE

Elle indique que le fonds EGET a été acquis en 90 par la Société FORCLUM qui l'a donné en location gérance à la Société Nouvelle EGET. * * * La SICP FAURE et Me POZZOLI, ès qualité de commissaire à

Par acte du 3 février 2026, Mme [A] a assigné la SARL OB EGA à comparaître devant la juridiction du premier président pour l'audience du 3 mars 2026.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Lévis, avocat de l'association Les amis de l'océan, et après en avoir délibéré conformément à

Syndicat SYNDICAT D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUES c/ SAS APAVE SUDEUROPE Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC SARL EGCA

DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCBS Copie exécutoire à Me Jean luc BARRAL expédition à Me Karine GARDIER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER