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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61989d857f068863dc3bc626

18 novembre 2021

suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2019, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Lucie

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

4 novembre 2020

Représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

27 mai 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Noel Antoine Luc G... né le 24 Décembre 1954 à VESOUL demeurant...

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00620_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme C, représentée par Me Zawada, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESSc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

6352366c8c924eadffcc4661

20 octobre 2022

INTIMÉ : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL ISE DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lucie

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f76498a54057d102d0a

17 mai 2022

] non représentée BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Lucie

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7933

7 juillet 2022

PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] [Adresse 9] COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 5] Représentés par Me Lucie