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6 résultats pour « MAGNET Benjamin Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35dfecdc6046d471441af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SESAME COMMUNICATION (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître Claude RAMOGNINO demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : K DE COM (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Agnès ERMENEUX et Maître MAGNET

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

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TA

8ème chambre

DTA_2508443_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par les pièces versées au dossier, la requérante justifie de sa scolarisation sans interruption depuis la fin du premier trimestre de l’année scolaire 2018/2019 en classe de 5ème, au collège Edouard Manet

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CA

Chambre Commerciale

669b5308a3418ee2ae72d16e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Céline TOULET ARRÊT du : 18 JUILLET

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