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3 résultats pour « MENDES-GIL Maître ELBAZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS M & D COMPANY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d9a2416523b9959baa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 9] [Adresse 19] [Localité 6] représentée par Maître Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 S.A.

Source officielle

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