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3 résultats pour « MILOUDIA Faouzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Mme [AL] [B] épouse [S] [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistés par Me MILOUDIA

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable l'appel formé par la société CCIc/MM. B

61372390cd5801467740b6d1

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Faouzi X..., son gérant, M. Miloud X..., son représentant permanent au conseil d'administration, ainsi que MM.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee274ac6088318da117f

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

né le 08 Janvier 1978 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et plaidant par Me Faouzi

Source officielle