CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

realisation; Etudes, maitrise d'oeuvre et assistance à maitrise d'oeuvre dans les constructions civiles Dirigeant(s): Monsieur [M] [P] et Monsieur [F] [N] Comparution : représenté(e) par Maître MONICAULT

Source officielle

Cabinet 1 - 2ème chambre

6a176578cdc6046d4728e26c

T. Judiciaire

26 mai 2026

par Me Bénédicte LARTICHAUX, avocat au barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [A] [I] de nationalité Turque [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] comparant par Me Coralie

Source officielle

1ère Chambre

69e85ef5cdc6046d47196b7b

Appel

21 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Jérôme PRIMARD - Me Gwennaëlle RICHARD - Me Coralie

Source officielle

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6c0

Appel

9 janvier 2025

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - SELARL RODDE Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025

Source officielle

1ère Chambre

69d0a2e7cdc6046d4711123a

Appel

3 avril 2026

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie

Source officielle

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie

Source officielle

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

SWISSLOG FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Coralie MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES, avocat

Source officielle