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33 résultats pour « MONTERO Me SAMMUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

62da3db62eb797effb07014a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ SARL MOUGINS BATIMENT SAS TENNIS DU MIDI Compagnie d'assurances SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONTERO

Source officielle

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CC

civ3

607940ca9ba5988459c3ea23

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

: ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A NANCY, PAR EUX LOUES A USAGE COMMERCIAL A LA SOCIETE DES MAGASINS REUNIS, QUI EN AVAIT SOUS-LOUE UNE PARTIE A L'ARMEE DU SALUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour exemple : - le 23 novembre à 9h38 : « Salut [R] ! J'aurais un petit retard. Je suis en chemin. » - le 27 novembre à 9h36 : « Salut [R] ! J'aurais un petit retard suite à un retard du train.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5107

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

. - PATRIMONE HOLDING SYNERGIE C/ [E] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a4d4cdc6046d47bd6638

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd580146774167ec

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f964d571f8833669230

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SAINT JULIEN , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398e

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

huit jours et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement perturbateur du prévenu qui a poussé son adversaire à fuir et à sauter

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CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

CLUB KARTHALA Mutuelle MATMUT Société RSI PROVENCE ALPES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

APPELANT Monsieur [KA] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en même temps ; que le saut de M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

serait emparé d'une barre de fer se trouvant dans l'habitacle pour impressionner Patrick de Carvalho et James A... mais l'aurait ensuite reposée dans l'habitacle; que Patrick de Carvalho se serait montré

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CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097ae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[A] [N] né le 25 Décembre 1980 [Adresse 9] [Localité 2] Présent en personne, assisté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES substituée à l'audience par Me MONCIERO

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CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RESEAU DISTRIBUTION FRANCE-ERDF demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa54a8361df277dc5988b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [U] [E] né le 28 Avril 1990 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO

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CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE, Me Béatrice FAVAREL, avocat au barreau de MARSEILLE SA MMA IARD demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 15 janvier 2024, un angioscanner thoracique a été réalisé et cet examen a montré des opacités pulmonaires et des épanchements pleuraux bilatéraux.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

qui se trouvaient sur lui ; qu'il pouvait enfin être maîtrisé puis cessait de bouger et perdait conscience ; qu'il était placé immédiatement sur le dos puis en position latérale de sécurité ; que le SAMU

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

145 du code de procédure civile pour voir désigner un expert vétérinaire en charge de procéder à une expertise du cheval Kafka [Localité 2] Margot, vendu comme cheval de sport pour la discipline du saut

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d560

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

que Robert X... l'a fait déshabiller en vue de déterminer, selon ce dernier, un sport adapté à sa morphologie ; qu'il l'a également un autre jour, mis sur ses genoux, lui a chatouillé le ventre, et montré

Source officielle