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54 résultats pour « Maëva MADDALENA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0cab9ccdc6046d4739bc15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA CORREZE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0caba2cdc6046d4739bc88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba8cdc6046d4739bd23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb2cdc6046d4739be11

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a68c38f76f78303329

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/09580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFM joint au dossier N° RG 24/09476 Monsieur [H] [V] Représentant : Me Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa36597

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fc0e2901d10fa367d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fd0e2901d10fa367e7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa3670f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa365a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa36574

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KJU; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Maëva

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae7de

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

bureau d’aide juridictionnelle de LYON Représenté par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société KYANEOS PIERRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maëva

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d6e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-017460 du 21/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Défendeur à l'incident Représenté par Me Maëva

Source officielle
TJ

J.E.X

67eed048b848dd6814c5dbcf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-17367 du 24/10/2024 accordée par le bureau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey-Elise MICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [K] [H] née le 22 Mars 2000 à [Localité 13] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Maëva

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f1ccdc6046d476ffd27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [U] né le 05 Juin 2004 à [Localité 1] - ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu,

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f23cdc6046d476ffd8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [A] né le 10 Février 1990

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [I] né le 28 Novembre 1989

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a27bcdc6046d478ef172

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [B] disant se nommer [I] [Q] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement

Source officielle