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8 résultats pour « Maeva CORNIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b862

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Christian aristide NGOME EBONGUE de la SELARL AE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Maeva

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [B], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Mehdi ABDALLAH, substitué à l'audience par Maître Maëva

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bda1cdc6046d47dd9369

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [N] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de de Madame [Q], son épouse, et de Maître Maëva

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101283

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

avec faculté de prorogation ; que la SCI Les Hauts de Cocraud, demeurée propriétaire de plusieurs lots, est devenue associée de la SEP le 31 octobre 1999 ; que, le 26 juillet 2000, la société Locarev-Maeva

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202171_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

suspendre la décision verbale du 19 juillet 2022 par laquelle le premier adjoint de la commune de Roquebrune-sur-Argens lui a demandé de cesser immédiatement son activité commerciale exercée sur la corniche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202300_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

" le Cavo " située en rez-de-jardin, d'une salle de réception à l'étage et d'un lot de plage privée en bord de mer, exploité sous l'enseigne " Le Maïva pool party ".

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

. ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas", route de Vernou à Romorantin (Loir-et-Cher) ; 4°) Monsieur Jean PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant au lieudit "La Côte du Nord", commune

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GARAGE DU [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Mehdi ABDALLAH de la SELAS TRAINEAU ABDALLAH EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Maëva CORNIERE

Source officielle