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Toyigbénoumy A... agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Deglinmy Rosny Eden et Owen Feyder Mahugnon A... et Mme Carenne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité

Source officielle

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139989

Admin. suprême

23 janvier 2004

Maougnon Amzat X, demeurant ... ; M.

Source officielle

comm

61372497cd58014677416c0a

Cassation

7 mars 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004), que, par contrat du 8 novembre 1999, la société Entreprise générale de construction francilienne (la société CFI) a sous-traité à la société STDI Mahugon

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868525

Admin. suprême

23 avril 2009

Maougnou Amzat A, domicilié ... ; M.

Source officielle

Référés du PP

680c68b4230da8dfaf90c0da

Appel

25 avril 2025

au RCS sous le n° 838 276 244 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mahougnon

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f80

Appel

9 octobre 2025

V-B7I-CJPAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00141 APPELANT Monsieur [B] [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mahougnon

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT

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