TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAB

2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Malik

B, représenté par Me Malik Aitali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308182, 2311143 du 15 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Malik AITALI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03516

L'administration justifie avoir présenté auprès du consulat du Mali, dès le 8 juillet 2022, une demande de laissez-passer consulaire assortie de diverses pièces, notamment d'une copie d'acte de naissance

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

enregistrée sous le n°2406975, et deux mémoires enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika

cours de l’audience publique tenue, le 13 février 2026, en présence de Mme Gumez, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Aita