AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ccd58014677424761
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui les a condamnés chacun, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, et recels
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cr
613725b8cd5801467742006d
23 février 1999
23 février 1999
sort de Malik ; qu'en voulant regagner leur domicile, ils accidenteront légèrement la voiture de Malik B..., puis, après de vaines tentatives de réparation sur place, la laisseront avec son passager "endormi
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