esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SARL Le Jardin Manceau, les conclusions de M.

Soutenant notamment que son licenciement était injustifié et l'avait privée d'une chance de céder, en juillet 2017, aux mêmes conditions que les autres associés, les actions Manvita et Manvita 2, elle

observations de Me X... et la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANCEAU

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 13 décembre 2000), que la société France Manche

que le jugement n 25514 du 16 janvier 1985 relatif au catalogue Savoir-faire, loin de s'exprimer dans les termes retenus par l'arrêt qui sont ceux du jugement n 25513 relatif au catalogue Music talent Mania

N... fait grief au jugement de n'avoir pris en compte que sa demande en tant que secrétaire général de la Macif, qualité qui n'était pas la sienne, en occultant sa qualité de salarié de la Macif et de

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 211-1, R 211-13 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit la Macif

X..., spécialisée dans les travaux d'installations électriques et créée par d'anciens collaborateurs de la société Mangin ; que leur reprochant des actes de concurrence déloyale, la société Mangin a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Madrias transports, dont le siège

Manbar, la société à responsabilité limitée FMN Holding Group, la société à responsabilité limitée Mana France Holding et Mme B..., épouse Manbar font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Marcial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MACIF

articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; manque de base légale et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a condamné Y... à payer à la MACIF

d'un vêtement quelle que soit la dimension des bandes et des intervalles, la couleur, le sens de l'effet de contraste - bandes claires sur fond sombre ou l'inverse et même le positionnement sur la manche