CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « ManonVIALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504139_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Manonville demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204875_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

F C, portant sur les désordres qui affectent la parcelle cadastrée section A n° 503 lieu-dit Artigues lui appartenant située sur le territoire de la commune de Mansonville (82120).

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fbb

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maitre ManonVIALLE

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b78

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Abel Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Jacqueline Z..., née Y..., demeurant 82120 Mansonville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107232_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, alors maire de la commune de Manonviller en Meurthe-et-Moselle, a sollicité le financement d'une formation, au titre du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 du

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

8, rue de la Chapelle, 54740 Lemainville, 75 / de Mme Isabelle Trouvé, demeurant 3, rond-point Pasteur, 54220 Malzéville, 76 / de Mme Martine Truchot, demeurant 21, rue Paquis Perrot, 54290 Mangonville

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001907_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En cinquième lieu, la société Roussel Sports fait valoir que l'OAP Trailor est située à moins d'un kilomètre du site Natura 2000 " Forêt et étang de Parroy, vallée de la Vezouze et fort de Manonviller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003522397

Admin. suprême

21 mai 1998

21 mai 1998

   Particular circumstances of the case        The applicants' late parents were owners of the manorial estate "Karnitz", Rügen.

Source officielle