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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
662bf102e266e89ef118967a
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
662bf14ee266e89ef1189ee6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
6866cb4bd33109fd079acc5d
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
PCP JCP ACR fond
6686e88fe74459e0c7ed255e
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
670426988d5cd4a875912907
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
67f56a50bbf04ef7857bb2ea
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
69d016a4cdc6046d47060a8e
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
67f6bbdea9d5adc26061f4df
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
67f6bbd0a9d5adc26061f292
[E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu
6627fcc142439575e2f7e03c
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
67f6bbbfa9d5adc26061f03a
NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le
67f6bbdea9d5adc26061f4d1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V], Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP
67eed2a5b848dd6814c5e411
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942
11 juillet 2017
Manuel B...
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
Par ordonnance du 7 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a fait droit à la demande d'expertise médicale de M. [L].
Chambre 4-8b
69e31973cdc6046d47a80426
17 avril 2026
Aussi, elle expose avoir régulièrement saisi par RPVA le pôle social, qui a accusé réception de sa requête sans formuler aucune observation.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
P] CPAM DU RHONE Me Vanille LABORIE, vestiaire : 2357 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête en date du 06/12/2024, Monsieur [H] [P] a formé un recours devant le Pôle
69d0259dcdc6046d47072c46
3 avril 2026
Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
20 mai 2026
Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er mars 2021, M.
Chambre 4-8a
6a1683c3cdc6046d47118c4e
Le 27 octobre 2023, Mme [J] a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille lequel, après la consultation préalable du docteur [D], par jugement du 20 décembre 2024, a: - reçu en la
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