Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
SCHWARZENBACH, avocat Monsieur Etienne Jean Joseph Y... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me SCP LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccc
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 01 Décembre 1956 à PORTUGUAL ... 42560 SOLEYMIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
13 février 2012
né le 30 Mai 1971 à MONTARGIS (45200) ... 57000 METZ représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, assisté de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
19 octobre 2012
représentée par Me Jan-Jack SEBAG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [L] [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Manuelle
Source officielle