CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69eb636bcdc6046d476021db
13 avril 2026
l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel
Chambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391d4
2 mai 2024
protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Maître Marcel
65d3a4e5c9d5768f5966eee4
25 janvier 2024
contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel
66843f768bcff606d9c38f1a
protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Maître Marcel
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431751
7 octobre 2025
l'exécution d'[Localité 6] - RG n° 24/02351 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
68e949b53ea43407b90fef65
6 octobre 2025
contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] Représentée par Me Marcel
Chambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
[P] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M.
68e949b63ea43407b90fef92
Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10], Venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, Représentée par Me Marcel
68e949b73ea43407b90fefe5
Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8], Venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, Représentée par Me Marcel
68e949be3ea43407b90ff17e
Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 9], Venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT, Représentée par Me Marcel
Chambre 06
69f28412cdc6046d4704d2b0
14 janvier 2025
[R] [J] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN CABINET AGID [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29ccbcdc6046d470696d9
[K] [I] [Adresse 1] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 2] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29cddcdc6046d47069810
[N] [X] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29cf0cdc6046d47069917
[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29d42cdc6046d47069e68
[Q] [D] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
68e949b83ea43407b90ff02d
CHAMBRE 09
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
] CONSTRUCTION N° RG: 2026P00072 DÉBITEUR SARL [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 981015316 - 2024 B 7123 Représentant légal : [W] [A] Gérant comparant en personne assisté de Me Marcel
3ème Chambre
69d561a0cdc6046d47713dfa
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03001 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNK NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA
6668902d6e764f07389f628d
25 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau
Ch 1-6 Surendettement
68e9e47a154299c7318fb290
10 octobre 2025
] [E] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] APPELANTE - non comparante, non représentée **************** Société [9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marcel
Page 1 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.