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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103091
17 mai 2022
16 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-61 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Eric BOHBOT Me Margaret
12e chambre
635b7222b201587f74be0468
27 octobre 2022
jugement de la 5ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre du 23 juillet 2021 N° : 2020F01204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Margaret
4e chambre
5fdbdfa129b59fbed2bf6e81
21 janvier 2019
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2015F00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine CEPRIKA Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Margaret
6034a73410b8879340f0e4cf
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE
650d316871dfcd8318201514
5 septembre 2023
Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Valérie LEGER Me Margaret
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
2ème N° RG : 07/12706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES SCP BUQUET- ROUSSEL - DE CARFORT Me Catherine LEGRAND GERARD Me Margaret
Chambre civile 1-3
65ab785536bfc00008d68f10
18 janvier 2024
Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 1 N° RG : 20/02103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Larbi BELHEDI Me Margaret
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc6
4 mai 2017
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric COFFY Me Margaret
13e chambre
5fdb2b6945f572016307ace4
2 avril 2019
N° Section : N° RG : 2017F00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02-04-2019 à : Me Valérie LEGER Me Margaret
6033ab842fadc45f95769514
27 avril 2017
Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.04.2017 à : Me Bernard MASSAT, Me Margaret
603727e414fc0e02e362e4be
28 mai 2015
de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Margaret
642d150dcb8fa004f57da45c
4 avril 2023
2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Margaret
642d150ecb8fa004f57da46a
le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Margaret
6253cd9dbd3db21cbdd93e0b
26 octobre 2017
2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015F00096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26. 10. 17 à : Me Bertrand ROL, Me Margaret
16e chambre
6349008163d497adffda4334
13 octobre 2022
BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
12e chambre section 2
6033f290cc9beba3388af40f
28 février 2017
BENITAH Me Bertrand ROL Me Denis SOLANET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
61609a4754c6ec55cf71010e
5 juin 2014
BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, après prorogation La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
62c7cb3ecb8dca058e3e8007
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/00537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU
6033a3edc4815e5851b43306
BENITAH, Me Bertrand ROL TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a11
4 avril 2024
par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martine DUPUIS avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret
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