CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 résultats pour « Margaret BENITAH REPUBLIQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103091

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

16 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-61 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Eric BOHBOT Me Margaret

Source officielle
CA

12e chambre

635b7222b201587f74be0468

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

jugement de la 5ème chambre du tribunal de commerce de Nanterre du 23 juillet 2021 N° : 2020F01204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Margaret

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbdfa129b59fbed2bf6e81

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2015F00122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Séverine CEPRIKA Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Margaret

Source officielle
CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4cf

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316871dfcd8318201514

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Jugement rendu le 17 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Valérie LEGER Me Margaret

Source officielle
CA

4e chambre

6160964941ad74d62c18187a

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

2ème N° RG : 07/12706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES SCP BUQUET- ROUSSEL - DE CARFORT Me Catherine LEGRAND GERARD Me Margaret

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785536bfc00008d68f10

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 1 N° RG : 20/02103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Larbi BELHEDI Me Margaret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc6

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 04 No Section : No RG : 2014F00326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Cédric COFFY Me Margaret

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb2b6945f572016307ace4

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

N° Section : N° RG : 2017F00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02-04-2019 à : Me Valérie LEGER Me Margaret

Source officielle
CA

13e chambre

6033ab842fadc45f95769514

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.04.2017 à : Me Bernard MASSAT, Me Margaret

Source officielle
CA

13e chambre

603727e414fc0e02e362e4be

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Margaret

Source officielle
CA

13e chambre

642d150dcb8fa004f57da45c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Margaret

Source officielle
CA

13e chambre

642d150ecb8fa004f57da46a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le 29 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Margaret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0b

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015F00096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26. 10. 17 à : Me Bertrand ROL, Me Margaret

Source officielle
CA

16e chambre

6349008163d497adffda4334

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033f290cc9beba3388af40f

Appel

28 février 2017

28 février 2017

BENITAH Me Bertrand ROL Me Denis SOLANET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

16e chambre

61609a4754c6ec55cf71010e

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, après prorogation La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e8007

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/00537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU

Source officielle
CA

13e chambre

6033a3edc4815e5851b43306

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

BENITAH, Me Bertrand ROL TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a11

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Martine DUPUIS avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.