Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e40c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
GARNIER-GUILLAUMEAU Me Margaux LAFOURCADE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 16 Septembre
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c67
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b59c02507c9078dcab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ACTE IMMO FRANCE, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 799 739 081 ayant son siège social [Adresse 3]) Représentée par Me Margaux
Source officielleChambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1132
13 juillet 2022
13 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1ac
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GAN ASSURANCES Organisme CPAM DES [Localité 7] VENANT AUX DROITS DU REG IME SOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Magali DEJARDIN -Me Ludivine BENEFICE
Source officielle