APPELANT Monsieur [N] [W] né le 04 mars 1953 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-François Segard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Maria-Béatrice

Représentée par: Me Lydie BAVAY, avocat au barreau de LILLE assistée de Me Maria-Béatrice FONTANINI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/18/12154 du

C/ Mme Béatrice Y... M. Claude X... M. François X...

C/ Mme Maria Y...

renvoi de Jean X... devant la cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine Y..., épouse Z... et Béatrice

Ils ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union : - Anne, née le 19 avril 1997 à Rennes, - Pierre, né le 20 juin 2000 à Rennes.

A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration

Isère), 183°/ Mlle Jacqueline FC..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 184°/ Mme Angèle FD..., demeurant ..., Brignoud (Isère), 185°/ Mme Maria FE..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 186

1967 italienne Reggio nell’Emilia 44 Roberto MORISI 07/02/1969 italien Sorbolo (PR) 45 Bruno OLIVI 28/12/1945 italien Reggio nell’Emilia 46 Maurizio PARADISI 19/06/1962 italien Reggio nell’Emilia 47 Maria

(Moselle), 42 / de Mme Béatrice N..., demeurant ... (Moselle), 43 / de Mme Yvette XQ..., demeurant ... à Blies-Schweyen (Moselle), 44 / de Mme Corine YN..., demeurant ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M. Laurent Tocqueville, - Mme Mariam Hermouet, - Mme Isabelle Fraquet, - Mme Nadine Tisserand, - Mme Antoinette Derynck, - M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

épouse X... ... 97429 LA PETITE ILE Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO-BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION CLÔTURE LE : 28 Janvier 2015

Rode, demeurant Saint-Maurice-Colombier, à Colombier-Fontaine (Doubs), 3°) de M. A... Rode, demeurant ...

Béatrice D... épouse X... Françoise X... épouse E...

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE

Monsieur [M] [O] a indiqué, pour l’essentiel, avoir contracté mariage le 19 juillet 1997 par-devant l'Officier d'Etat-civil de la commune de LAMOTTE BULEUX avec Madame [R] [V].

Le mariage des époux a duré plus de 23 ans. M. Atmane X... est âgé de 52 ans et Mme Hamida Y... de 46 ans. Si M.

est la seconde épouse de son père, dont il est séparé de biens depuis leur mariage mais aussi de fait depuis 2006.