CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Marianne SOMMIER-AFARTOUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6ec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège précédemment [Adresse 4], à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), et actuellement : [Adresse 6] [Localité 8], Représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

JCP

6a176982cdc6046d47294208

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marianne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba47

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

00028 28 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

JCP

69d04fd0cdc6046d470a7a13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Société ADESTATE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marianne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80123

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Marianne

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

66235acfaec0e60008fe9a13

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

portant sur les biens mobiliers Il résulte du protocole d'accord signé le 21 janvier 2020 par-devant Me [S] avec le concours de Me [L], notaire assistant Mme [X] [N], ainsi qu'en présence de Me Marianne

Source officielle