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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b4
2 octobre 2025
Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 APPELANT ET RED BEE MEDIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie
Chambre des déférés
65b4af0f7ef77d000880b4eb
4 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL CROZE CARPE SELEURL Marie Content Avocat ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/01129 n° Portalis
Élection professionnelle
65d647e787daf743d9a254f8
30 janvier 2024
CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée Syndicat CFE CGC INOVA
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e011299
23 janvier 2025
CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat Me Camille SMADJA BILLARD de la SELEURL SELARL CSB AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX
69f979cecdc6046d47a0f9c9
4 mai 2026
: B0666 APPELANT C/ La SAS [1] nouvelle dénomination sociale de la société [3] FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Marie
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf07603bf88a1884af5
17 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Pôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d040
5 janvier 2017
au barreau de PARIS, toque : L0007 SYNDICAT SNRT-CGT [Adresse 3] [Adresse 2] non comparant, non représenté INTIMEE SOCIETE FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marie
Pôle 6 - Chambre 4
60225e3b32e6944e728195c7
3 février 2021
- Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01759 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbb
11 mai 2011
) le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00127 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN Me Marie
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192320cdc6046d47534e83
28 mai 2026
barreau de Paris, toque : B0053 INTIMÉE S.A. [2] prise en la personne du président de son conseil d'administration N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie
6253cc1cbd3db21cbdd8f26a
14 mars 2012
Perrière 92320 CHATILLON représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE **************** Monsieur Thierry X... ... 69220 ST JEAN D ARDIERES représenté par Me
17e chambre
6032201a691c0457632616ed
11 avril 2018
jugement rendu le 10 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 15/01100 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie
65b36ad18c0355000835f620
25 janvier 2024
: Jugement du 10 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 18/00924 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 7] [Adresse 1] BELGIQUE Représenté par Me Marie
Pôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa652
23 octobre 2024
FRANCE TELEVISIONS , prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 432 76 6 9 47 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : J98
68fb977e11af6ba0065f3847
23 octobre 2025
de la SELEURL Marie Content Avocat EXPEDITION NUMERIQUE FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Chambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c61
9 janvier 2025
la personne de son représentant légal ; Ayant pour avocat postulant Me Isabelle GAULTIER-FEUILLET, avocat au barreau de Papeete ; Ayant pour avocat plaidant la SELARL [7], représentée par Me Marie
Chbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Marie
6035caa4dac4c131db244622
25 février 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53 INTIMEE SOCIETE FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie
6035caa4dac4c131db244623
avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B53 INTIMEE SOCIETE FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie
626cd2acbd20aa057d9f373c
29 avril 2022
société FRANCE LOISIRS 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Représentés par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représentés par Me Marie
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