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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e824
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] [J] Représentant : Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [J] Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6be
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Anne-Flore Y..., née le 04 Septembre 1979 à MARSEILLE (13000
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e977
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SYD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MORIN Me Marie-Anne DONSIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
.-13001 MARSEILLE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Martine Micheline Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeanine Z... divorcée X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Donsimoni, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 3°) à titre principal, de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
26 décembre 2001
PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISES EN EXAMEN : Pierre Philippe DONSIMONI Né le 8 Février 1961 à Saint Raphaùl Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO (M.D. du 27 Mai 1999) X... pour Avocat : Maître Sébastien
Source officielleChambre 3-4
69f1a3fecdc6046d47eea9ae
28 avril 2026
28 avril 2026
[O] [B] Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleChambre 1-6
5fdaca5cb701765c89c40dca
23 mai 2019
23 mai 2019
[Adresse 1] SAS BRIGNOLDIS Société CPAM DU VAL DE MARNE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elie MUSACCHIA -Me Antoine DONSIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle9e Chambre A
615e0e2cc25a97f0381f52fd
7 novembre 2013
7 novembre 2013
APPELANTS Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleChambre 4-3
65a2370b7ca18b0008e57f76
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Depuis le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, «le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005JUD003675497
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Donsimoni est né en 1942 et réside à Paris, où il exerçait les fonctions d’huissier de justice au sein d’une étude. 7.
Source officielleChambre 3-4
64a7af3b3bcaf505db6962ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à l'audience du 24 mai 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 6 juillet 2023, l'ordonnance suivante : Vu le jugement rendu le 16 mai 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b2
24 mars 2016
24 mars 2016
Par acte du 21 mars 2014, la département du Val-de-Marne a assigné Mme X...à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil afin qu'il soit statué sur le sort des biens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0119DEC003675497
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Devant la Cour, il est représenté par M es Anne-Caroline Boccard-Labarre et Diane Pasturel, avocates au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 08 Janvier 1945 à Propriano ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Georgette Y... épouse X...
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67f80eddcf40727a0043c5f5
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 09 mars 2020, le directeur de l’URSSAF PACA a décerné une contrainte à l’encontre de l’association [7] pour un montant de 186 450 €, signifiée le 11 mars 2020.
Source officielle9e Chambre B
6162efb18fe037d2cb4a0501
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Grosse délivrée le : à : Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle2e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea21
28 janvier 2016
28 janvier 2016
NOVARTIS PHARMA Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Mai
Source officiellePage 1 sur 3