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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7891
10 octobre 2024
WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER
1ère Chambre
6790899ca212a19f662df674
21 janvier 2025
[Y] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Marie-Brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
Chambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da68
22 janvier 2025
[D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Brigitte BERRAGUAS-TESSIER de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DÉBATS :
Chambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da40
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
6791dcc6de5aa0323224da3c
N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
6791dcc7de5aa0323224da3e
N° RG 25/00240 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148883
21 novembre 2014
Mon mari le connait aussi. Si je l’appelle de temps en temps, c’est parce qu’il m’écoute. Or mon mari ne m’écoute jamais. Il est violent avec moi.
10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011, Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD005535411
23 février 2016
    Le 29 mars 2012, la cour d’assises de Bergama reconnut H.C. coupable d’assassinat et le condamna à la réclusion criminelle à perpétuité. 30.