Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C-68224-2024-03349 du 9 octobre 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) requérants à l’encontre de : Docteur [P] [R] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Marie-Laure
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81eb6cdc6046d47b1f2e3
9 avril 2026
9 avril 2026
le Délivrance copie certifiée conforme à Me BIHAN-FAOU Me SCHOTT-RIESEMANN le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6966c5e7cdc6046d4730af88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SCHOTT-RIESEMANN Madame [I] [E] le Extrait exécutoire ARIPA le ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Séverine NARBONNE Greffier lors
Source officiellePPEP Civil
69d81e5bcdc6046d47b1ec61
2 avril 2026
2 avril 2026
: Monsieur [U] [O], né le 16 Juin 1969 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-laure
Source officielle1ère Chambre civile
69d5730bcdc6046d47729c54
7 avril 2026
7 avril 2026
prise en son établissement de [Localité 2] sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] [3] dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentées par Maître Marie-laure
Source officielle