Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea5
2 avril 2024
2 avril 2024
(Personne faisant l'objet de soins) né le 18/11/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'[Localité 4] Barthélémy Durand non comparant en personne, représenté par Me Marilyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e95
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [V] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 14/06/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] non comparant en personne, représenté par Me Marilyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651e53afa81daa831884f63c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Personne faisant l'objet de soins) né le 04/07/1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences [4] comparant en personne, assisté de Me Marilyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e97
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT Monsieur [W] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né le 30/03/1993 à [Localité 2] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [3] site [4] comparant en personne, assisté de Me Marilyne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651e53b0a81daa831884f63e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
(Personne faisant l'objet de soins) né le 15/03/1942 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marilyne
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b9
18 février 2013
18 février 2013
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 55, 4 pages) Node répertoire général : 11/ 18160 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION
Source officielle