MÉDICAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 27] [Localité 22] représentées par Maître Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assistées de Maître Marina

cause en qualité d'assureur de la CLINIQUE DU [12] (INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE) [Adresse 2] [Localité 13] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Marina

et de l'acte de vente et subsidiairement en rescision pour lésion.

ET SES FILS ", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE

COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Z..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", DANS LE LOGEMENT DUQUEL VIVAIENT, OUTRE LUI-MEME, SA FEMME, SA FILLE ET SES PARENTS, LE SOIN

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

PARTIES EN CAUSE : Madame Marianne X..., veuve Y... née le 22 avril 1916 à STRASBOURG demeurant ...

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Daniel C..., demeurant à Rougiville, Taintrux, Saint-Dié (Vosges), 7°) de Mme Marina E..., demeurant à "La Goutte Morel", Lesseux, Provenchères-sur-Fave (Vosges), 8°) de M.

interdit de participer aux compétitions féminines d'athlétisme au niveau national, régional et départemental, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marika

cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R00237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2023 à : Me Nathalie LECREUX

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 21/00465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Martine

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marina

[Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

B et Marian D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis