n° F13/00624 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

RG n° F13/00631 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

RG n° F13/00626 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

n° F13/00635 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

n° F13/00636 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

n° F13/00633 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

n° F13/00629 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

RG n° F13/00632 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

n° F13/00630 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 76 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

n° F13/00625 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

n° F13/00628 APPELANTE : SAS AGARIK Sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 08 2 4 766 représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

Martin Le Pré (Marne), Châlons-sur-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1er section), au profit de : 1°) La compagnie LA CONCORDE

Matoussowsky ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 février 1992) que l'Association foncière urbaine libre Saint-Martin (AFUL Saint-Martin) a été créée à la fin de l'année 1987 pour mener la restauration

Club Hôtel de Saint-François, 2 / de la société Marine Club Hôtel de Saint-François, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Sur l'intervention de : - la société

- a constaté le règlement de la somme de 4.850 € HT (2.050+1.050 +1.750) - a dit en conséquence que Mme A... devrait verser à la SELARL Saint Martin Avocats la somme de 5.365 € HT, avec intérêts au

tribunal de grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques X..., la société Air Saint-Martin

O..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Saint-Martin, de Me Haas, avocat de la société Hôtel Saint-Martin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;