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25 résultats pour « Marion GENTILI-FORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68e559000e2901d10fa368d1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avérant impossible, il y a lieu de faire droit à la demande de Monsieur [O] d’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision des parties ; Qu’il convient donc de désigner Maître Marion

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90806

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Maître Hakim B... ... 92230 GENNEVILLIERS représentés et assistés de Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Régis WAQUET (avocat au barreau de NANTERRE, toque

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [H] [R] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] - [Adresse 1] Comparant, Représenté par Maître GERARDOT Marine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la société Celsa France, sur le territoire des communes de Tarnos et de Boucau, et dont elle est en outre séparée par l'Adour et la forêt du Pignada.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

par la société Celsa France, sur le territoire des communes de Tarnos et de Boucau, et dont elle est en outre séparée par l'Adour et la forêt du Pignada.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

I... évoque dès 2010 la complicité avec Greg ; que s'agissant de Marion alias Superpleurnicharde, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Luciano MARTINO 1953 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   28044/18 30/05/2018 Domenico MORELLI 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   28052/18

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s8BA86F1C { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } .sF7A4323

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00510 APPELANTE SA SANOFI CHIMIE, venant aux droits de la SA AVENTIS PHARMA 9 rue Président Salvador Allende 94250 GENTILLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93daa

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

comparant en personne, assisté de Me Didier BRACCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1170 APPELANT **************** SNC PRISMA MEDIA 13 rue Henri Barbusse 92230 GENEVILLIERS représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab0

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab30

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] & ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de la SA LAFONTAINE 64 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et Maître CASTRONOVO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

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Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il prévoit que les semaines de forte activité se compensent avec les semaines de faible activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ainsi, dès le matin à 8h30, des 'pauses cigarette' avec certains membres du personnel pouvaient se prolonger et se répéter toute la matinée et au-delà.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle