DECOSTER, avocat à Lille * ET - La société PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Marion RAES, avocat

en la personne de son représentant en France, la SAS LEADER UNDERWRITING, prise en sa qualité d’assureur de la société ASM COUVERTURE [Adresse 32] [Localité 30] / GRANDE BRETAGNE représentée par Me Marion

Madame [P], [R], [O] [D] épouse [V] [K] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (NORD) représentée par Me Déborah THIERRY, avocat au barreau de SENLIS, Me Marion

comparant par Maître Thomas FIOEN, avocat à LilleЕТ La société DECATHLON, [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Marion

sous le numéro 306 138 900 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Marion

Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire d'Arras en date du 24 mars 2021, la société Eurovia Picardie représentée par Maître Marion Raes avocate au barreau de Lille a déposé un recours contre l'ordonnance

nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marion

de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour diffamation d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race

(Seine-et-Marne), 4°) Mme Candida P... O..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°) M. André C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6°) Mme Jacqueline X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 7°) M.

SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages intérêts en indemnisation du dommage subi à raison de l'inexécution du contrat ; CONDAMNER la SASU RAES à payer

L'affaire a été évoquée pour la première fois le 18 mars 2026 puis a été radiée, rétablie et renvoyée à l'audience de ce jour.

» pour des raisons de clientélisme électoral, comme il est expliqué en pages intérieures, et qu'enfin, le symbole incriminé par la partie civile ne constitue pas plus une provocation, le buste de Marianne

provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

ALU GLASS DECO (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GAGNE Béatrice, Avocate au Barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

Mohamed Y... indique sans apporter de justificatif que la SARL BF COIFFURE dont il était le gérant " est radiée depuis septembre 2008 et elle n'existe plus juridiquement" .

est [...] ), 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Allianz Global Corporate and Speciality, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Hanse Marine

ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES - #P0524 défaillant représentée par Maître Marion

Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Marion