ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais

abandonné au moment de son licenciement les fonctions de gérant de cette société au profit de son épouse, celle-ci a reconnu qu'elle avait accepté la gérance de cette société à la seule demande de son mari

des ligaments au niveau des vertèbres concernées par la luxation, ce qui devait entraîner une douleur extrêmement vive à cet endroit; que, par ailleurs, le 5 avril 1989, Mme F... a constaté que son mari

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme G...

B... précitée, relative aux saisies effectuées le 30 septembre 2015 dans les locaux de la SARL Marlix, à savoir : * un fichier intitulé « 201506clients.XLS » qui recense les clients de la SARL Marlix ;

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme M...

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme D...

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

, ne pouvait affirmer que les acquisitions faites à son nom par le mari étaient la contrepartie de cette activité, sans vérifier concrètement si la nature et l'étendue de l'emploi effectivement rempli

et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme U...

. ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé la séparation de corps des époux Y... aux torts du mari, d'avoir supprimé la pension alimentaire due

Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence d'une femme sous le toit du mari

-Y... aux torts du mari et rejeté la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci, alors que, selon le moyen : "en application des articles 242 et 296 du Code civil, l'adultère ne justifie légalement

Mali, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour tentative d'empoisonnement, tentative

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande en divorce de Mme X..., l'arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts du mari

ses affectations ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et de rechercher si le maintien de la vie conjugale pendant un aussi long laps de temps ne constituait pas une reconciliation empêchant le mari

Y..., son mari, et par M.

abus de biens sociaux et banqueroute, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende, a prononcé sa faillite personnelle et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat du navire "Merry Marlin

-X... à leurs torts partagés, alors que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait qu'elle n'avait pas eu communication en appel des attestations versées aux débats par son mari à l'appui de sa

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ex-mari à verser une telle prestation sans rechercher quels étaient à la date du prononcé du divorce les besoins de l'épouse et les ressources