[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BALE, avocat au barreau de RENNES Représentée par

Représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 09 décembre 2024, le Juge des Référés

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Laurence MARMOT Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS

publiquement le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 07 Octobre 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [O] née le 27 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric MARLOT

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [H] [W] Représenté par Me Eric MARLOT

A, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 du maire de Vauvert ainsi que la

au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 substitué par Maître Margot

de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Avocats au Barreau de RENNES INTIMÉE : La S.A.S.

assistés de Me SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SCP MARBOT

est le cas en l'espèce, par les deux canalisations publiques qui traversent leur parcelle C 211 ; - ils justifient de la réalité de leur projet d'extension, consistant dans la construction d'une véranda

demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan PERROQUIN, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Margot

origine Tribunal de Grande Instance de Carpentras, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00997 Monsieur [E] [Y] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Margot

SOCIETE C/ SA FC [Localité 2] BRETAGNE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

barreau de RENNES SCI VIENI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT

] Mme G [M] SA DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO

LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Margot BLANCHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JUILLET 2022 Appel d'un Jugement