(Hauts-de-Seine), 10°/ de Mme martine Lamy, demeurant ... (Val-de-Marne), 11°/ de Mme Sophie Z..., demeurant ...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin

rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [F] [U]-[T] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Lionel MAGNE, avocat plaidant et par Maître Martin

Bonnal, Vigneau, présidents, Mme Martinel, doyen de chambre faisant fonction de président, M. Boyer, conseiller rapporteur, MM.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...

que la société Perguy, assurée en garantie décennale par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été chargée par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin

- n'était - pas complètement remontée" ; qu'au surplus, le rapport du bureau de contrôle Socotec, à la suite de la visite du 16 novembre 1998, a relevé plusieurs anomalies ou omissions sur la machine

:10pt } .s8AB0B9E4 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s5CB67CBD { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt

exercée par la victime contre l'employeur conformément au droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mustapha Y... qui effectuait, sur l'exploitation de Martine

siège des coups décrits, ainsi que par l'audition de sa soeur ; attendu que ces éléments concordants sont suffisants pour établir la culpabilité du prévenu, de ce chef ; Sur les violences sur Martine

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de scie arrivait au contact du bois Alain X... avait avancé sa main gauche vers la lame non protégée tout au long de sa trajectoire qui lui sectionnait la première et la deuxième phalanges du majeur ainsi

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La société Lamy Marine, assurée par la société Axa assurances IARD mutuelle, a procédé à un diagnostic de la panne l'imputant à une casse sur défaut de pression d'huile. 3.

à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames en rotation et rejetée vers l'oeil de Lionel X... ; que celui-ci a été en incapacité de travail du 4 août

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