revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Association RESILIENCE OCCITANIE - EHPAD L’[3], sirene 775 581 242 0033, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K] [D] [M] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Martine

ayant pour avocat Me Carole CHATELET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [E], [A] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Martine

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Etablissement EHPAD [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Martine ALARY de la SELARL ALARY &

veuve [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bénédicte BERNES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [V] [W] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Martine

pour la somme de 45 105,18 francs ainsi qu'une offre préalable de crédit accessoire émanant de Franfinance d'un montant de 45 000 francs, payable en 48 mensualités de 1 272,76 francs chacune ; l'alarme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-42.397 formé par la société ADI Alarme EGB, société à responsabilité limitée,

; Qu'une deuxième alarme a été enregistrée à Oh 06 et que la société ADT TELESURVEILLANCE a de nouveau appelé le domicile de M.

.s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Philippe Martin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la SOCIETE ALARME SERVICE FRANCE, - les conclusions de M.

publique du 8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 21 septembre 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Alarme

* * * * * Monsieur Vincent Y... et Madame Martine X... se sont mariés le 21 août 1982 sans contrat préalable.

FILHET ALLARD & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isadora ALVES, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Frédéric GONDER de la

ALLARD.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société le Saint-Martin doit être rejetée.

C/ Martine Y...

le groupement d'intérêt économique (GIE) Littoral Ouest, qui exploite un cabinet de radiologie et d'imagerie médicale, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) une police « bris de machine