OPC SUD EST Représentant : Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE S.A. MARQUES & CIE S.A.

Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant

Saur au président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan aux fins d'être autorisé à pratiquer des perquisitions et saisies dans les locaux de la société Nouvelle Ducler, et enfin les pièces annexées

au demeurant la société Saur comme étant son employeur.

Par une décision du 12 juillet 2023, le directeur du CHI de Mont-de-Marsan et du pays des sources a refusé de faire droit sa demande.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le service administratif régional (SAR

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du service administratif régional (SAR)

Martine X... Claire X... C/ Jean-Luc Y... Sylvie Y... née Z...

COUSIN-CERES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Madame [K] [A] épouse [Y] [Adresse 2] représentée par Me Claire CHARTON, avocat au barreau de METZ substitué par Me Marion COUSIN-CERES, avocat au barreau

Jacques B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), route de Sabres, 5°/ de M. Claude B..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 6°/ de M.

liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CILSO ANCIENNEMENT CIL64 C/ Nicolas X... , EDF DCPP SO, GAN SERVICE CLIENTS, HOIST KREDIT AB 58, LYCEE PROFESSIONNEL, SAUR

, la Société SAR AQUITAINE a normalement transporté Madame [G], En conséquence, - dire que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes n'est pas fondée à demander la condamnation de SAR AQUITAINE

ACM VIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anna EYANGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

développer un centre équestre et une activité de randonnée à cheval ; qu'ils ont assigné les consorts Y... en paiement de diverses sommes qui leur seraient dues devant le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche", "Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne

/ Sur le pourvoi n° W 93-60.237 formé par la société anonyme Gascogne Emballage, dont le siège est à Mimizan (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le tribunal d'instance de Sabres

, greffe permanent de SABRES, a enjoint à M.

Lionel X..., et portant sur des parcelles de terre sises à Sabres pour une superficie de 19 ha l8 a 30 ca et à Trensacq pour une superficie de l01 ha 80 a 28 ca, AUX MOTIFS QUE, « sur la recevabilité