Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) Et Madame [E] [D] née le 18 Juin 1969 à [Localité 8] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me MARZOUGUI

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Marzoughy Z..., demeurant ... les Moulineaux, 5°/ de Mme Isabelle Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Résidence Foncière, demeurant ...,

MILA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Safa MARZOUGUI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

A conteste la " décision implicite de rejet d'une réclamation relative à une créance de 3 369 euros émanant de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris (défendeur) ", il ne produit pas à l'appui

Selon le défendeur, l'hyperlaxité ligamentaire présentée par Mme B a favorisé la flexion excessive de la tête, et par conséquent, l'atteinte de l'hémi-larynx.

à la liberté fondamentale d'expression collective des idées et des opinions et à la liberté de manifester ; - les manifestations revendicatives d'associations reconnues d'utilité publique ou qui défendent

Ces conclusions présentées à titre principal et à titre très subsidiaire sont distinctes de celles présentées par le défendeur et, par suite, irrecevables.

: Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEURS: Monsieur [I] [V] [Adresse

Aux termes de l’article 42 du code de procédure civile : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. (…). ».

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [G] [O] né le 24 juin1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [U] [O] épouse [F] née le 07 Août 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [O] né

en interdisant la vente de ses produits la privant ainsi d'un manquer à gagner ; - elle estime avoir subi un préjudice total de 1 977 465 euros ; - la simple contestation de l'obligation par le défendeur

Il y a lieu de lui allouer la somme de 100 euros au titre de l'achat d'un meuble de salle de bains, dont l'utilité n'est pas contestée par les défendeurs.