MBA STRUCTURE Représentant : Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 Monsieur [X] [B] Représentant : Maître Mathieu CAVARD de l’AARPI L’OFFICE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240093 Intimé : Monsieur [N] [D], représenté par Me Mathieu

FIT N FIT RCS PARIS B 829 389 360 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0145 DÉFENDERESSE S.A.S.

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, Monsieur N...

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Mathieu

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Jean-Marie C... né le [...] [...]

, immatriculée au RCS de LAROCHE SUR YON sous le n° 450 141 312 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Mathieu

6 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02288 société AB IMMO51 EURL C/ société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître Mathieu

établissement était situé [Adresse 3] aujourd’hui fermé, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Mathieu

naissance 1] 1974 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Représenté par Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître CANCHEL, Maître CAVARD et Maître ELBAZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DUTREUILH ■ 8ème chambre

STARES FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Mathieu

numéro B 450 141 312, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Mathieu

[K] [W] ne détient plus que 42 canards, ce qui permet d’en conclure qu’il n’exploite aucun élevage de canards.

& associés et condamné in solidum la société Camard & associés et M.

ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 380 166 058 00046 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse, devenus la société Josse matériel d'élevage (la société Josse), commercialisent notamment des caillebotis en matière

comme suit : slides 6, 7,8, 11, 13 et 14 : caviarder l'intégralité du slide sauf le titre situé en haut du slide, et sauf le logo MedyKal, slide 12 : caviarder l'intégralité du slide sauf le logo