[Z] [DI], fils de [MU] [DI], a été le compagnon de [S] [R]. [S] [R]-[T] s'est établie à [Localité 15] où elle a eu pour voisins [CG] [KP] et son épouse, Mme [TI] [YH].

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller Dulin, les observations de Me BOUTHORS, de Me RICARD, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BACHELLIER

La SAS Diffusion des Produits du Bâtiment (DI PRO BA) a interjeté appel de cette décision le 22 juin 2017.

Di A..., déclarant agir pour le compte de M.

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

24/01596 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZX ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

INTIMÉS : Monsieur [O] [N] né le 19 Novembre 1960 à [Localité 20] ([Localité 7]), domicilié [Adresse 2] Non représenté [14] dont le siège social se situe [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

REIMS, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

TZ..., Barrie DI..., 551°/ Mme Patricia KI..., épouse DI..., demeurant ensemble à East Sussex (Grande-Bretagne), Paulers Pury, Threeoanslane, Wadhurst, 552°/ Mme Marthe, Louise XEW..., épouse NI.

It refused, however, to make a compulsory residence order ( obbligo di soggiorno ) against him. 12.

Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M. Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M.

[Adresse 2] Assignée à jour fixe le 4 mars 2024 à personne habilitée représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Sabine MATHIEUX

Censoni, Manuale di diritto fallimentare , Cedam, 2004, pp. 1-2 and 72-73; and L. Guglielmucci, Lezioni di diritto fallimentare , G. Giappichelli, Turin, 2004, p. 122). THE LAW I.