Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code pénal

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à la peine de six

Joel X... et Mme Sophia G..., épouse X..., civilement responsables de leurs fils mineurs au moment des faits Mathieu et Tristan X... ; que, Mathieu X... et Tristan X... sont déclarés entièrement responsables

" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Mathieu Y... et la société Clear Channel France Dauphin Affichage , pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 581-6 et L. 581-34 du

, 593 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours à l'encontre d'Ahmed

Mathieu, - Z...

5] [Localité 6] dispensée de comparaître Société [15] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

The passages from the book ‘Jean-Marie Le Pen on Trial’ for which Mathieu Lindon and his publisher were convicted are not defamatory. We are prepared to write them in a novel.

, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.