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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [
2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
[T] né le 22 Janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Matthieu
Chambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocat plaidant au barreau de VALENCE substitué par Me Roxane LOUBET,
Référés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
Maire en exercice domicilié en cette qualité en sa Mairie sise Mairie [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et Me Matthieu
REFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fc2
2 avril 2025
SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
[RO] [B] [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] Mme [K] [PC] [Z] [M] épouse [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] représentés par Me Matthieu CHAMPAUZAC
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
ADIS H.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau D’ARDECHE, postulant et par Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME, plaidant
67f8aa9b3b6868ad1f98379c
10 avril 2025
née le 08 Mars 1971 à [Localité 24] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Matthieu
CH1 Contentieux Général
6a0f85eccdc6046d477fd6c1
21 mai 2026
[W] née le 07 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de VALENCE Monsieur [L] [W] né le 24 Octobre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, la commune de Malataverne représentée par Me Champauzac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de