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10 résultats pour « Matthieu CHAMPAUZAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68f1d5b80b565ec7590f7baf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] né le 22 Janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocat plaidant au barreau de VALENCE substitué par Me Roxane LOUBET,

Source officielle
CA

Référés du PP

62c91a9af3eafe9fcf075f15

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Maire en exercice domicilié en cette qualité en sa Mairie sise Mairie [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et Me Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67f02e7102fc178212f80fc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb27

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[RO] [B] [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] Mme [K] [PC] [Z] [M] épouse [V] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 12] représentés par Me Matthieu CHAMPAUZAC

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ADIS H.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau D’ARDECHE, postulant et par Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME, plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

née le 08 Mars 1971 à [Localité 24] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0f85eccdc6046d477fd6c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] née le 07 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de VALENCE Monsieur [L] [W] né le 24 Octobre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512255_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, la commune de Malataverne représentée par Me Champauzac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle