Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à

représenté par Me Matthieu COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [...]

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu

BIO LITTORAL 17, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 12 Rue du Treuil Boulard 17137 NIEUL SUR MER Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

APPELANT : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1953 [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie

BG SOLS N° SIRET : 479 508 566 dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00058 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

Mathieu, - Z...

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...

Mathieu X... et Mme Corinne Y..., épouse X..., contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de

° Portalis DBV3-V-B7K-XUE7 Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble Et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD de la SELAS

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [M] représentée par Me Maxime PLANTARD membre de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Matthieu