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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c2db2cdc6046d472c70e0
6 mai 2026
6 mai 2026
rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] Et par Me Matthieu
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb060
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentée par Maître Matthieu DE VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0010.
Source officielleJEX cab 6
697dbf59cdc6046d475e2f9a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
HANNIBAL ENERGIES RCS [Localité 5] 828 956 706 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Matthieu DE VALLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Monsieur [L] [I] entrepreneur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La commune de Mathieu fait valoir à titre principal que la société requérante ne saurait se prévaloir d'un intérêt à agir, subsidiairement, qu'elle n'a commis aucun manquement à ses obligations de publicité
Source officiellePEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 Société INFORAMA LIMITED, société de droit anglais 563, Chiswick high road W4 3AY LONDON ( ROYAUME-UNIS) représentée par Maître Matthieu
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Sur le lien de causalité, elle fait tout d'abord valoir : que la SCI Nicolas Mathieu n'avait aucun moyen de se dédire, les parties s'étant mises d'accord directement entre elles sur les termes de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e4534d7639cf8c17c0
23 mai 2019
23 mai 2019
la liquidation judiciaire de la société Assurialis Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 434 122 511 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 450 151 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Matthieu
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielleChambre civile 1-1
6799c41f5331f58c9ee86e92
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qualité au siège social N° SIRET : 531 601 136 [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24349 Me Matthieu
Source officielle13e chambre
64b0ec32cc47fa05db2fc51c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20147360 Représentant : Me Matthieu DE VALLOIS de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
sur les honoraires de l'expert et alloué une provision d'un montant de 2. 500 euros à Monsieur Mathieu X... à valoir sur l'indemnisation de son préjudice ; Vu la requête en rectification formée le 2
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9f3
25 février 1998
25 février 1998
Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les
Source officielleChambre des étrangers-JLD
652a310d7ed1ea83181125b2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [B] [Adresse 4] Acctuellement au centre hospitalier [6] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
30 janvier 2013
* * *Du mariage de Madame Rolande X...et de Monsieur Mathieu Y..., sont nés : - Romain, le 7 novembre 1988 - Marine, le 7 novembre 1988 aujourd'hui majeurs, et : - Charles-Mathieu, Philippe, le
Source officiellePage 1 sur 753